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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
2 octobre 2019
D provient des ventes des marchandises (352 250,23 €) et non de la production vendue c'est-à-dire l'activité de soins (58 064,84 €) ; que dès lors, la seconde condition de la gérance de succursale est
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] est responsable contractuellement des dommages causés à la marchandise transportée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bcecf4e7f1c37e1cbeb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime
Source officielleJRDP
696f4eaecdc6046d47f710cb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maxime
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avocat plaidant Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Maxime
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389999
17 avril 2024
17 avril 2024
GOUDARZIAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: Monsieur [O] [W] né le 23 Avril 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Boutleux 62408 BÉTHUNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
droits de douanes et la TVA, de transférer les marchandises entre l'aéroport [6] et [Adresse 4], de prendre en charge et réceptionner les marchandises à [Adresse 4], d'effectuer des opérations de magasinage
Source officielleExpropriations 3
69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
9 avril 2026
9 avril 2026
Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Rémy BLONDEL,magistrat, juge de l’expropriation désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de [Localité 5] Monsieur Maxime-Aurélien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad87603bf88a188492f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juin 1970 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne INTIMÉS VALOPHIS HABITAT - OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Maxime
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
exceptionnelle sur les hauts revenus et aux contributions sociales à concurrence du montant de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de l'immeuble situé 9 boulevard Massilia à Sainte-Maxime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300682
4 juin 2013
4 juin 2013
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Patrick Camille Maxime né le 04 Mars 1953 à PARIS 14E, PARIS (75) Fils de C... Georges et de D... Paulette Numismate Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008592_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce véhicule, conçu à la fois pour le transport de personnes et de marchandises, doit être regardé comme étant à usage mixte, au sens des dispositions précitées du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle constituait aussi librement son stock de marchandises. Elle pouvait organiser des promotions ou des actions commerciales en fonction de ses stocks.
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port de [Localité 4], selon connaissement émis le 1° octobre 2013, est arrivée au Port de [Localité 5] le 14 octobre 2013.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10342
27 mars 2019
27 mars 2019
Mme J... doit établir qu'elle vendait essentiellement des marchandises et que la société R... V... était son fournisseur exclusif ou quasi exclusif.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb563
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'ALENCON INTIMÉES : L'EARL DES BOUILLONS N° SIRET : 504 193 574 [Adresse 8] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Anne-Victoire MARCHAND
Source officiellePage 8 sur 20