AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné

Société Civile Agricole Groupement Foncier Viticole du Domaine Font de Michelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

dont 1 an avec sursis et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

préjudice financier en poursuivant son activité de syndic au-delà de la limite de son mandat, le syndicat des copropriétaires du ... a assigné celle-ci en remboursement de diverses sommes ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Atendu que prétendant avoir été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée

illégale d'intérêts, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 200 000 francs d'amende et a prononcé 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[Q] a été affilié à la CIPAV du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 ; - dans un arrêt rendu le 19 décembre 2024, la cour d’appel d’[Localité 4] a rejeté le moyen soulevé par M.

lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EARL Grégoire aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Annie CRUANES-DUNEIGRE, Viviane THIRY et Maxime

Maxime X... ; que la téléphonie a démontré qu'il était à [...] le soir des faits, et surtout, qu'il était réveillé au moment des faits, puisqu'il déclenche des relais avant et après l'horaire de l'incendie

Sallet automobiles soit condamnée à lui rembourser une fraction des sommes qu'elle avait payées ; que le tribunal a accueilli cette demande et ordonné l'exécution provisoire de sa décision ; Sur le moyen

le 17 octobre 2014 et le 20 février 2015, a statué sur la peine et les intérêts civils ; que la prévenue et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

exhibitions sexuelles, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

récidive, exercice d'un travail dissimulé et infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

des articles 2, 3, 5, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel D... irrecevable à demander l'application de la maxime

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

(Haut-Rhin), 2°) de la société Maxi Marche Europe Fashion, dont le siège est ... (3ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M.

prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Le Mont Bart, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Henri Z... de la Fontaine de Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR