[M] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-19.379 contre le jugement rendu le 28 février 2020 par le tribunal de première instance de Mata-Utu (juridiction d'appel du tribunal du travail

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

directeur des services fiscaux) a notifié à la société Garage du prince d'Orange (la société) un redressement au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés estimant devoir y soumettre un véhicule Mazda

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 mars 1992 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui a autorisé les Etablissements Capdevielle

l'obligeait à s'engager en empiétant en partie sur la chaussée, ce que révélaient les photographies et le croquis dressé par le service enquêteur ; que la roue avant gauche de son véhicule utilitaire Mazda

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros en

Etablissements Capdevielle et fils a mis en place en 2005 un plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant notamment la proposition de deux offres valables d'emploi aux candidats dits "actifs" ; que Mme A

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Capdevielle et fils, MM.

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

commercial sur des locaux loués à usage d'habitation par Mme X... et appartenant à la société Malaquais-Bonaparte, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Eurimo, puis la société Mala

[I] a été engagé en qualité de pilote d'avion le 28 septembre 2012 par la société Mana Otter, aux droits de laquelle vient la société Mahana Resort (la société). 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CAPDEVIELLE, PROPRIETAIRE, A BUROS, DE DIVERSES PIECES DE TERRE, DONT LAHORE-CARATE ETAIT FERMIER, LES A VENDUES A LARROUY

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Capdevielle par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 250 euros sera versée au requérant. 6.

, que la société Etablissements Capdevielle et fils a mis en place en 2005 un plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant notamment la proposition de deux offres valables d'emploi aux salariés candidats

Stanovisko generálního advokáta - Mazák - 16 října 2008.

Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires, de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que