Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech, représentant M.

C... représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour,

INTIMÉS - Monsieur X se disant [N] [C] [L] (Personne faisant l'objet de soin) né le 27 mars 1999 Sans domicile connu Actuellement 'en fugue' non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

E, - et les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pere, représentant M. A, et de l'intéressé, assisté de Mme B, interprète en peul. Une note en délibéré présentée par M.

A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires

A, représenté par Me Mekarbech demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme F, représentée par Me Mekarbech, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre

A D, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police

E A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

APPELANT Monsieur [U] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18 mai 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [2] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

[O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26 mai 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

[J] [O] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27/03/1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [4] non comparante en personne représentée par Me Ghizlen MEKARBECH

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - les observation de Me Mekarbech, représentant M.

C A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 août 2022 du tribunal administratif de

B, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans un

B, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410649 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du

le 03 Août 1975 à [Localité 3] (Guadeloupe) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site Bichat non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH

soins) néle 14 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site [3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH