A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 22/06172 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XTJ PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S.

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer afin

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre de

C..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A et la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, prise en qualité d'assureur de la société ART-TEC, représentées par Me Megherbi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 17

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet

C, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial de M.

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien ; 2°)