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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame Christine MISSOUX-SARTRAND Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Luc SARRAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af7
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller faisant fonction de Président a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielle6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association des amis de l'Hôtel Dieu, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003791_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme C A B, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 août 2020 par laquelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007295
29 octobre 2007
29 octobre 2007
des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault en date du 7 mars 2001 rejetant sa demande de pension pour les infirmités pharyngite chronique mico-purulente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300730
11 juin 2013
11 juin 2013
; 2°/ que l'acquéreur doit démontrer avoir sollicité un prêt conforme aux caractéristiques prévues à l'acte de vente ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'offre de prêt émanant de la société Micos
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
13 février 2003
Me BERIOT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570 du 14/03/2002) INTIMEE Madame Irène Y... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LAMBERT- MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
7 février 2013
l'audience du 06 Décembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CET ARRÊT A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT PAR MADAME MISSOUX SARTRAND, CONSEILLER
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
5 février 2015
S.P.A anciennement dénommée MICOS BANCA, dont le siège social est [Adresse 4] (ITALIE) identifié au RCS de [Localité 5] sous le n°10359360152, pris en la personne de son représent ant légal en exercice
Source officielleCharges de copropriété
65c52a9390e44c41e7b3f4a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MICHOU & CIE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444 DEFENDEUR M.
Source officiellePage 8 sur 99