Gérard A, demeurant ... et par Mme Michèle B, demeurant ... ; M.

né le 01 Septembre 1980 à SERBIE de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL

[M] [F] né le 29 Avril 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat

Norbert A et Jean-Michel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4124-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.

TINOIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.R.L.

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel

.- RAVISE, agissant par Me Michel Y... en sa qualité de liquidateur de la SAS ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière

A..., née E..., demeurant ..., 5 / de Mme Jeanine C..., née Albin, 6 / de Mme Michèle F..., née H..., demeurant toutes deux "Combe Neuve", 24750 Boulazac, défenderesses à la cassation ;

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant Pont Lagot, 35000 Rennes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Transports Lorfeuvre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

Michel Z..., directeur de l'agence de Douai de l'Entreprise Jean Lefebvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de M.

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

16387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° J201900023 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle

L BASTIA PROTECTION Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X...