TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F500 Demandeur (s) : SELAS [Q] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : FACE COOP SARL [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F531 Demandeur (s) : SELAS BODELET-LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F891 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL IMMOBILIER DU SCORFF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F880 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [B] [Adresse 1] Défendeur (s) : SARL BAIES-ALU [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F949 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [Z] [Adresse 1] Défendeur (s) : OZBAT SARL [Adresse 2]

[O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

[X] [M], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Generali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Le 30 juin 2017 celle-ci sera remplacée par la SELAS Alliance.

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel

& Valérie [L] et [LH] et [H] [A] et [J] [A]), - condamner encore la Selas Cléoval ès-qualités, la Société WTW venant aux droits de la SAS Gras Savoye et la SCP Florent Michaut & Valérie [L] à régler

D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAR ORDONNANCE N°24-59 APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de l'ARMEMENT GIBUS.

À partir du mois d’octobre 2023, Monsieur [I] [Y] a pris des fonctions de directeur financier, CFO, au sein de la société SELT France BIOTECH.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) [Q] AXA BANQUE [Adresse 1] Chez Me Michel DRAILLARD [Localité

au sein de la SCP Philippe & [F], devenue ultérieurement SELAS [K] [F] Laurent Colnot Julie Loulier, puis SELAS [K] [F], Julie Loulier, Charlotte Metzdorf, Charlotte Jouslin, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1319 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[I] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : M.

Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180 Maître [Y] [O] mandataire judiciaire de la société FERNANDO CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Jean michel

Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées et y ajoutant, Condamne la Selu [B] [W] à payer à madame [C] la somme de 40.000 euros.

APPELANTE [C] [D] représentée par son tuteur Monsieur [R] [B], né le 10/11/1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Francoise VANDENBROUCQUE de la SELAS