Michel XE... , demeurant chez M. Daniel XG..., ..., 3 / de M. Michel XK..., demeurant ..., 4 / de M. Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M. Noël XB..., demeurant ..., 6 / de M.

Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Actualisant ses demandes, elle a demandé à la juridiction prud'homale de voir reconnaître la qualité d'employeur de M.

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Déclare l'appel recevable en la forme.

Michel X...et Mme Rahma Z...épouse X...ont à nouveau saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir, pour chacun, la fixation contre la liquidation judiciaire de la société HYBA d'une créance

Le 31 mai 2006, par jugement de sa section du commerce, le conseil de prud'hommes de MOLSHEIM condamna la société AXA Conseil à verser à M.

Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M. Yves D..., 10 / de M. Jacques E..., 11 / de M. Larbi F..., 12 / de M.

Michel X... dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, le conseil de prud'hommes a violé les dispositions de l'article 1315 du code civil, ensemble les stipulations de l'article 6.1 de la

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M. Alain Payel, demeurant B 12, Résidence d'Orléans, allée de Fréjus à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 13°/ de M.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M. Michel B..., demeurant ..., 7 / de M.

Michel X..., demeurant ..., 4 / de M. Alain H..., demeurant ..., 5 / de M. Raymond E..., demeurant ..., 6 / de M.

responsabilité limitée Europe sécurité industrie (ESI), dont le siège est à Montpellier (Hérault), résidence Le Véga, La Croix d'Argent, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1991 par le conseil de prud'hommes

Silva, demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Mitchell sports, dont le

98-43.576, S 98-43.578, U 98-43.580 formés par l'Association loisirs et promotion des jeunes (ALPJ), dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes

, Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Le jugement frappé d'appel, suivant déclaration faite le 28 juin