COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel

SUR LE SECOND MOYEN ; PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 F ET SUIVANTS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ALORS APPLICABLE, CONTRADICTIONS DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MOYON, LOCATAIRE

MOON HARBOUR c/ S.A.

Le mémoire enregistré le 16 juin 2023 pour la commune de Molines-en-Queyras n'a pas été communiqué.

pour avocat à la Cour de cassation, la société Anthemis, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.796 Demandeur(s) : la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur Stuart Molloy Défendeur : Mme [U] Requête n° : 609/24 Ordonnance

[T] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 28 juin 2010, la SCP Piwnica et Molonié, avocat à la

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 2400353-2, la société Flowbird, représentée par la SCP Piwnica Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler

, la société LMBO développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société LMBO entrepreneurs, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation

Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié

24-12.714 Demandeur : Mme [J] Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 898/24 Ordonnance : 90029 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet Molines

_______________ ENTRE : la société Burger Real Estate Management, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Casir Holding, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, - les conclusions de M.

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les gens du voyage installés sans autorisation sur le stade municipal des Brotteaux à Villieu Loyes Mollon

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des redevances syndicales auxquelles l'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires des Palus de Moulon et Génissac

née le 30 Août 1978 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 01800 VILLIEU LOYES MOLLON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, INTIME : M.

Cournonterral et la commune de Cournonsec demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Sivom "Entre Vene et Mosson