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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2114934_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B D, représenté par Me Montrichard et Me Claudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2106381_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
II) Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021 sous le n° 2108062, Mme B représentée par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 janvier 2021 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2000108_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de la somme de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Montrichard
Source officielle2ème chambre
DTA_2001307_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de la somme de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Montrichard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Mes Magali Montrichard et Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
27 avril 2022
RG 18/20017 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQIM [P] [L] épouse [N] C/ [M] [N] [S] [N] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Magali MONTRICHARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101179
23 octobre 2013
23 octobre 2013
IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé la valeur de l'immeuble situé à MONTRICHARD Le clos Fleuri ...n° 204 à 150. 000 euros et le montant de l'indemnité d'occupation due par Madame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100474_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle le directeur interrégional
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés de nommer, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102169_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes
Source officielleCPROX Rétab. personnel
697b1b50cdc6046d4713c602
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CEDEX 9 non comparante CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE - BP 50075 - 77213 AVON CEDEX non comparante Madame [N] [B], demeurant 50 c route de MONTRICHARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208238_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Mes Montrichard et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg a rejeté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101503_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B C, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2007331_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B C, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de deux fouilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la délibération et l'arrêté mentionnés ci-dessus ; 3°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104412_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes
Source officielleChambre 2-4
626a2ef171469e057d7899b3
27 avril 2022
27 avril 2022
RG 18/20017 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQIM [A] [U] épouse [X] C/ [R] [X] [O] [X] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Magali MONTRICHARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301101
13 octobre 2016
13 octobre 2016
condition suspensive doit être réputée accomplie en application de l'article 1178 du code civil ; qu'en l'espèce, les époux [L] versent au débat : - une attestation du CIC Ouest de Montrichard
Source officielleChambre 3-1
63c104f2bf9fd47c90a13500
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 19/14944 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5RI Société KARENITA MARINE LTD C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Magali MONTRICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
Avoués assistée de Me LE MAIGNAN de la SCP TREMOLET de VILLERS-SCHMITT-LE MAIGNAN Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Dominique Alain A... né le 29 avril 1956 à MONTRICHARD
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