en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Melle Morgane

DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

* SA MIC INSURANCE COMPANY,, [Adresse 6], [Localité 1], [Adresse 7], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emile PECASTAING, Avocat au Barreau

Moellan-sur-Mer (Finistère), EN PRESENCE de : M.

Y... lui a conseillé un placement auprès de la banque suisse Morgan, par l'intermédiaire de M. Z..., directeur de la société Norit ; que M.

Du 09 janvier 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOT [B] [Z] [X] [U] C/ [V] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN

dont le siège est [...]                                , 5°/ à la société Caisse centrale de réassurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société JP Morgan

LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KB4 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE

De leur union sont nées deux enfants : - Morgane le 30 juin 1994 à NICE, - Pauline le 10 novembre 1997 à AJACCIO.

sa demande de copie de tous documents (actes dont régularisation et indemnités, plans, procédures etc.) relatifs à un avis de cession juridique SNCF concernant l'ancienne ligne déclassée de Miniac-Morvan-La

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] de nationalité marocaire demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Morgane

I] [S] née le 13 Août 2000 à [Localité 8] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane

La société MGIT a formé un appel provoqué à l'encontre de la société JP Morgan Chase Bank.

2013 ainsi que d'une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ou, subsidiairement, pour exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur.

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MORVAN ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09374 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHH N° MINUTE : Assignation