B C A, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

définissant les conditions de la distribution par la société Fluochimie du produit Fluorinet de "la clientèle cédée" par elle à la société Fluochimie, à savoir "tous les clients directs de 3M hors IBM, Motorola

en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823 687 652, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno MOTILA

A B, représenté par la SELARL Trojman-Motila associés, agissant par Me Motila, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

1954, résidant à Rome   Giovanni Luperi est un ressortissant italien né en 1950, résidant à Rome   Massimo Mazzoni est un ressortissant italien né en 1964, résidant à Rome   Spartaco Mortola

entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Molotoala

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN DIFFEREND ETANT SURVENU ENTRE LA SOCIETE DE DROIT INDIEN LYNX MACHINERY LTD, CI-APRES LYNX ET LA SOCIETE YOUGOSLAVE INDUSTRIJA MOTORA RAKOVICA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Trojman-Motila Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

    Le 30   mai   1979 la mairie de Mottola, procéda à l’occupation d’urgence du terrain et entama les travaux de construction. 13.

B A, ressortissant malien représenté par Me Johanna Molotoala, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

E B, représenté par Me Motila, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 20 septembre 2024, Madame B A, représentée par Me Molotoala, a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance

verre, un bureau ministre Niess, plaqué chêne, des chaises directoire commandées auprès de la société Meubles Far, ainsi que divers matériels et marchandises tels quatre chaises de cuir noir, deux motorolas

C A, représenté par Me Motila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 prise par la préfète du Val-de-Marne, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six

A..., représenté par la SELARL Trojman–Motila associés (Me Motila), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme totale de

A B, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

[K] n'a plus jamais travaillé sur les comptes américains : les commandes des clients Axxcelera et Nsn-Motorola sont facturées par la société Ercom Inc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita Z..., épouse X..., demeurant La Motilla