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1 926 résultats pour « Mouhed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504801_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre l'a mis en demeure de supprimer le plan d'eau qu'il a créé sur les parcelles C 1105 et C 1107, lieu-dit " Chassicourt " sur la commune de Mouhet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505836_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A C D B, représenté par Me Mouheb, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505837_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Mouheb, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400165_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A C, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour du 8 janvier 2024 prise à son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00998_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

délivrer une autorisation unique relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de 4 aérogénérateurs dénommés " parc éolien de Mouhet

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

que la société MOUCHET-BURY a, ainsi, commis une faute dont la société SCI CASERNE DE BONNE est en droit d'obtenir réparation ; - condamner la société MOUCHET-BURY à payer, dès le prononcé de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe7

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

magistrat instructeur découvrait le décès, en décembre 2002 de Mohamed Y... qui rendait toute confrontation impossible ; que le magistrat versait également à la procédure l'audition du 19 mars 2002 de Moshen

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e7dd3834a3175fca49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement contradictoire du 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a principalement: -débouté la SAS MOUGEL IMMOBILIER de ses prétentions; -condamné la SAS MOUGEL IMMOBILIER à verser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sur réquisitoire introductif du procureur de la République des chefs de tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de marchandises, usurpation d'appellation d'origine, fabrication de vin mousseux

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237eb

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules contrefaites destinées à écouler des vins mousseux

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237ec

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules contrefaites destinées à écouler des vins mousseux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308062_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Mouhed, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306165_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

D C, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7990d41e0057d43e264

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] [F] né le 23 Février 1958 à ST GEORGES LES LANDES (87160) 'Faon' 36170 MOUHET représenté et plaidant par Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration

Source officielle
CC

cr

613725b9cd5801467742011a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Père et Fils et son gérant, Joseph X..., pour plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes, à la suite du mouillage et du sucrage irréguliers de 92 739 bouteilles de vin mousseux

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55524

Cassation

18 octobre 1973

18 octobre 1973

VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, MOUCHETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501405_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B C, représenté par Me Mouheb, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307769_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

F G, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506675_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A C B, représenté par Me Mouheb, demande au Tribunal de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506676_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B A, représenté par Me Mouheb, demande au Tribunal de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui

Source officielle

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