Mme A, ressortissante chinoise née le 19 mai 1998, est entrée sur le territoire français le 8 septembre 2020, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour délivré par les

du mur susdit à sa destination.

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSES

Il résulte de l'instruction que le devis n°34 a pour objet l'habillage du mur d'escalier desservant le sous-sol -1 depuis le hall d'accueil, prestation qui a finalement été abandonnée.

poinçonnent l’étanchéité PVC armé, eaux de la toiture terrasse du local technique rejetées sur la propriété voisine en raison de la pente inadaptée et de l’absence d’ouvrage de collecte des eaux, ou encore murs

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Y..., munie d'un mandat régulier.

Mme C D, ressortissante gabonaise née le 25 septembre 1982, est entrée en France le 19 août 2017, munie d'un visa de court séjour.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Europe et Communication est titulaire d'un brevet qui lui a été délivré le 28 décembre 2012 pour un bungalow transportable comportant un châssis rigide à sa base, un plancher fixé sur ce châssis, des murs

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme O... de sa demande de contre-expertise et d'avoir confirmé le jugement du tribunal d'instance de Brignoles du 21 mars 2017 en toutes ses dispositions

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Mme B..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 14 août 2000, est entrée sur le territoire français en dernier lieu le 1er mars 2019, munie de son passeport revêtu d’un visa

selon l'article 13. 2 du règlement communautaire Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Maître ZERAH du barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

PARIS Assistée de Maître PERCEROU Jean-Christian, Toque M 1886, Avocat au Barreau de PARIS EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie