TURLEY, demeurant 5, rue Musset à Colmar (68000), 21°) Mme Madeleine BRIOT, demeurant 18, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 22°) M.

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 10 Août 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la SAS Clinique Les Tamarins Sud, venant aux droits de la SARL Clinique Francisceas, représentée par Me Musset, demande à la

demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien situé 3 rue Alfred de Musset

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord l’a mis en demeure de quitter le local à usage d’habitation situé au 16 rue Alfred Musset

et Mme F soutiennent que : - ils ont constaté depuis décembre 2018 des désordres, notamment des fissures sur la quasi-totalité des murs, affectant leur maison d'habitation située 20 rue Alfred de Musset

propriété le sera également dans l’avenir, qu’un rendez-vous a été convenu avec un comportementaliste animalier afin d’améliorer l’éducation du chien et que, dans l’attente, l’animal sera équipé d’une muselière

GRANDIN, épouse Y..., promenait son chien, de race "Pitbull" non tenu en laisse et sans muselière, dans le parc de Livry- Gargan et son animal a mordu le chien de A...

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Gwendoline MUSELET

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [H] [D] né le 16 Janvier 1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Aurélie MUSSET

une requête enregistrée le 27 juillet 2024, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes en date du 12 juillet 2024 prescrivant le port constant de la muselière

soit au sein du refuge Ava, soit auprès de l’éducateur canin partenaire de la fondation 30 millions d’amis, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de sécurité suivantes : port permanent d’une muselière

ORDONNANCE Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ADAM, TILOCCA, ARWEILER ET MULET FONDES A PRETENDRE A UNE JOURNEE DE REPOS COMPENSATEUR

E... a acquis en 2017 au lieudit “Baie des Mulets” au Vauclin une maison d’habitation qui avait été édifiée sans autorisation par l’ancien propriétaire.

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 15] pris en la personne de son syndic la société BMG Conseil ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Gwendoline Muselet

GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué Assistée de Me Delphine POLY, avocat substituant Me MUSELET

enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 7 rue Alfred de Musset

Bilal OK,Président, 25 Rue Alfred de Musset 93240 Stains non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

plaidant DEFENDEURS Madame [V] [X] demeurant 12 rue du Stade 12450 CALMONT représentée par Me Marie pascale PUECH FABIE, avocat au barreau d’AVEYRON, Monsieur [Z] [P] demeurant 15 Rue Alfred de Musset