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4 410 résultats pour « N'Dioye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

hebdomadaire, des articles de luxe à destination de la société Dior.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33dcdc6046d47c42e63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 07 Avril 2026, reçue le 07 Avril 2026 à 09h49 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [H] [E] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Christiane DIOP

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd393cdc6046d473cb9aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [J] né le 01 Mars 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Christiane DIOP, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765256

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Jean-François X..., demeurant Roc'h Glaz à Saint-Divy, Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37ae

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Couturier international, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Parfums Christian Dior

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007994992

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

CABINET DIOT, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224293_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

N'Diaye comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et ses capacités. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04016_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108831_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

N'Diaye.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105138_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

N'Diaye demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des conclusions de la requête : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214623_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

N'Diaye. 1. M. C N'Diaye, de nationalité ivoirienne né le 13 août 1972, est entré en France le 18 février 2004 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba331

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37dcdc6046d47bffe38

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37fcdc6046d47bffe4c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57e0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02ebfe8d588318c1adcb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elles font valoir que : sur la mise hors de cause de la SAS Diot la SAS Diot n'est pas l'assureur de la SAS Carrefour mais un intermédiaire d'assurance, l'assureur de la SAS Carrefour, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Mme [C] [U] épouse [I], ci-après dénommée Mme [I] a été engagée par la société CHRISTIAN DIOR devenue CHRISTIAN DIOR COUTURE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 1989 prenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01371_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

N'Diaye demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2224293 du tribunal administratif de Paris du 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01775_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N'diaye est entré récemment en France avec un visa court séjour et n'y a aucune attache familiale.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939179

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Gilbert HUET demeurant La Croix-Saint-Sébastien (89120) Dicy ; M.

Source officielle

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