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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
hebdomadaire, des articles de luxe à destination de la société Dior.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd33dcdc6046d47c42e63
8 avril 2026
date du 07 Avril 2026, reçue le 07 Avril 2026 à 09h49 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [H] [E] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Christiane DIOP
6a0cd393cdc6046d473cb9aa
18 mai 2026
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [J] né le 01 Mars 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Christiane DIOP, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que
5 SS
CETAT:CETATEXT000007765256
11 octobre 1989
Jean-François X..., demeurant Roc'h Glaz à Saint-Divy, Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes
comm
61372167cd580146773f37ae
12 mars 1991
Couturier international, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Parfums Christian Dior
8 SS
CETAT:CETATEXT000007994992
9 décembre 1998
CABINET DIOT, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224293_20230116
16 janvier 2023
N'Diaye comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et ses capacités. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04016_20221214
14 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108831_20230515
15 mai 2023
N'Diaye.
6ème chambre
DTA_2105138_20221103
3 novembre 2022
N'Diaye demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des conclusions de la requête : 2.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214623_20221216
16 décembre 2022
N'Diaye. 1. M. C N'Diaye, de nationalité ivoirienne né le 13 août 1972, est entré en France le 18 février 2004 selon ses déclarations.
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée
ETRANGERS
69fad37dcdc6046d47bffe38
5 mai 2026
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO
69fad37fcdc6046d47bffe4c
613721a3cd580146773f57e0
24 mars 1992
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège
1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcb
3 octobre 2023
Elles font valoir que : sur la mise hors de cause de la SAS Diot la SAS Diot n'est pas l'assureur de la SAS Carrefour mais un intermédiaire d'assurance, l'assureur de la SAS Carrefour, la société
Pôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
Mme [C] [U] épouse [I], ci-après dénommée Mme [I] a été engagée par la société CHRISTIAN DIOR devenue CHRISTIAN DIOR COUTURE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 1989 prenant
ORCA_23PA01371_20230522
22 mai 2023
N'Diaye demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2224293 du tribunal administratif de Paris du 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
N'diaye est entré récemment en France avec un visa court séjour et n'y a aucune attache familiale.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007939179
6 mai 1996
Gilbert HUET demeurant La Croix-Saint-Sébastien (89120) Dicy ; M.
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