pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment (PV p. 7 et 8); "alors qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia

juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles X..., le préposé de la SA Nattin

E..., domicilié [...] , 9°/ Mme Nadine F... épouse G..., domiciliée [...] , 10°/ M. Patrick G..., domicilié [...] , 11°/ Mme Florence UU... , domiciliée [...] , 12°/ M. AB...

psycho-physique et retenu à ce titre un pretium doloris spécifique ; que la réparation de ce chef de préjudice ne pouvait se confondre avec celle du dommage moral découlant pour Philippe X... comme pour Nadine

l'égard de : SARL JUNIAL [Adresse 1] SIREN : 752 288 837 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [D] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Nadia

excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'interception, d'enregistrement et de transcription des conversations concernant la ligne n 06.73.... attribuée à Nadia

Antonio X..., demeurant 13, rue Louis-Le-Nain, à Nantes (44100) ; M.

sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 8 décembre 2005, qui a renvoyé Nadia

de : SAS SPOOMS TRAITEUR [Adresse 1] SIREN : 829 383 298 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

signalisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société de Diffusion Lorraine (Sodilor), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Nadia

(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du

de Antoinette B..., visiblement très perturbée par les visites de son gendre, devenant agressive, incohérente et tenant des propos en relation avec d'éventuelles relations sexuelles, déclarant à Mme Nadia

#Nadia Costacurta Gelabert gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-18/91.

été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid né le 2 juillet 1987 et Nadir

préliminaire, 706-141, 706-148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé les ordonnances de saisie des créances de loyer dues par Madame Nadia

: SARL Mômes Du Running [Adresse 1] SIREN : 823 683 941 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [K] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile NAUDIN

formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Nadine

tract diffusé et affiché le 18 octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila D..., Myriam E... et Nadia