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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a02d1bc2605de4b4934
24 janvier 2023
24 janvier 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie
Source officielle2ème chambre section A
6789f568b7cff8efb73576c5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 08 Décembre 2020, N°20/00915 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC005611500
26 février 2002
26 février 2002
Par arrêt du 3 mars 1992, la cour d’appel de Paris confirma la peine d’emprisonnement, mais estima qu’il n’y avait pas lieu de prononcer d’interdiction du territoire.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6851
10 janvier 2023
10 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente, chargée du rapport et Madame Nathalie
Source officielle8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale 4-6
69731547cdc6046d4763329c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC004656911
6 mai 2014
6 mai 2014
Elle estima que la cour d’appel avait justifié sa décision sans méconnaître les dispositions de la Convention et rappela que les prélèvements effectués sur le corps humain à des fins de recherches médico-légales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD001500104
14 juin 2011
14 juin 2011
En 1990, à la fin de ses études universitaires, l’épouse du premier requérant retourna dans sa ville natale, Targovishte, accompagnée des enfants du couple.
Source officielle3ème chambre A
6431063628558704f52e6917
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761, substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePremière Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Débats tenus à l'audience publique du 19 Septembre 2024 devant : -Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, -Madame Aurélie DESWARTE, Juge, -Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,
Source officielleChambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
11 décembre 2020
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61627774a2bc6369e8386d73
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représentée par Me Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Oxana DENFER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2023 Tenue par Nathalie
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e2
1 avril 2025
1 avril 2025
23 Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie
Source officielle1ère Chambre A
699f5c70cdc6046d47bb3726
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 2] une somme de 8.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [P] [W] et Monsieur [K] [A] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Nathalie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC005092609
13 juin 2023
13 juin 2023
17972/07, 14 February 2012; Natale and Others v. Italy , no. 19264/07, 15 October 2013; and Casacchia and Others v. Italy , nos.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2022 Présidée par Nathalie
Source officielleChambre 4-1
5fdb62c5a280a340dfc57ba2
15 mars 2019
15 mars 2019
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendu le 28 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 16/00799 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie
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