Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie

[E] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [H] [E] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Vanessa TRAN-THIEN, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 et par Me Nathalie

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour injures publiques en raison de l'appartenance à une religion, les

- BELACEL - DELBREL - CERDAN, substituée à l'audience par Me Ludovic VALAY, avocate plaidante au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Agen en date

Toutefois, il ne relève pas du pouvoir du juge des référés de se prononcer sur la validité du congé et, par conséquent, sur le caractère prescrit de l’action en validation de celui-ci.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller .

Didier B..., 3°) Mme Nathalie A..., épouse B..., demeurant ensemble à Paris (15ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M.

répertoire général : 11/ 07260 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00266 APPELANTE : Madame Nathalie

Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

DEFENSE Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

EN DEFENSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

[V] [W], son frère COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes

DEFENSE S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

des CGV (conditions générales de vente) à la date du 20 novembre 2023, avec le code de validation CGV 9105, l'email de validation CGV et les adresses IP de validation et d'envoi de la demande ; - l'extrait

[S] [U] à l'encontre de la saisie ordonnée à la demande de la Société BNP Paribas Antilles Guyane ; - Validé la saisie des rémunérations de M.

Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie