Exposé du litige La société Locam SAS a consenti à bail à Mme [Y] [C] un site internet « www.lescousettesdeciindy.com qui a été fourni au préalable par la société Nematis moyennant le paiement de 48 mensualités

It was represented before the Court by Ms Klára Németi, a lawyer practising in Kaposvár. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr L.

à l'audience de ce Tribunal du 4 Mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC, le 21 janvier 2025 par la SAS NEMESIS

Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, assistée de Me Valentine GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Sarah ESTRACH de l'AARPI NEMESIS

Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJ7Q ; ENTRE : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hajer NEMRI

B A, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

A..., représenté par Me Nemri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer

#PORR Építési Kft. kontra Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága.#Végzés kijavítása.#C-292/19. sz. ügy.

In the case of Nemesné Fonyódi v.

;                 EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS               Application No. 29096/95       Sándorné Németh

L'appelante soutient : que les év nements relatés dans l'émission "Les voix du ciel" sont bien les m mes que ceux du 15 juin 1979 ; que "FRANCE 2" ne peut se retrancher derri re le droit l'information

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11963 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MJ6 AFFAIRE : Mme [M] [N] (Maître [S] [Y] de la SELARL NEMESIS) C/

[Z] [D] (la SELARL NEMESIS) C/ M.

[K] [C], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 3 mars 2026 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation délivrée le 8 janvier 2026 par la SAS NEMESIS huissier

indiqué que "sur 25 véhicules vendus et confiés sous la forme de dépôt-vente, neuf de ces particuliers n'ont pu être réglés des sommes dues" ; "alors qu'en matière d'abus de confiance, le détour- nement

B, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

B E, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

D B, représenté par Me Nemri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Nemri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire

A, représenté par Me Nemri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120179/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour