A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

A..., représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer sans délai un récépissé de première demande de titre de séjour l’autorisant à

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Nguyen X... en qualité de secrétaire général de la commune ; 2°) annule ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

C..., représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la

B..., représentée par Me Nguiyan, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution d’une décision

C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme D, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Indre

C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C E, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 et 18 octobre 2022 Mme B D, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 10 et 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission