DEMANDEURS Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [C] [S] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [W] [U] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [G] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Nicolas

MARIE-SAINT GERMAIN DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIME EPIC PARIS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 344.810.825 Représenté par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

[X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [E] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUCALOSSI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02371 N° Portalis

à l'audience par Me David GRAVIER, même cabinet, même toque INTIMEE Société d'Economie Mixte REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

Cabinet IMMO DE FRANCE - [Localité 8] ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris 529 196 412 C/O CABINET IMMO DE FRANCE - [Localité 8] ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

copropriètaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet Gérance de [Localité 7] , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 020 987, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 janvier

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [F] [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

BOURNIVILLE N° SIRET : 438 07 9 5 355 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 18/021 Représentant : Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/81749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6FG N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me DELAISSER LS ce Me GUERRIER LS Le : SERVICE DU

Portalis 352J-W-B7I-C4PLY N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas

03662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYU N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par Me Nicolas