Etienne, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire complètant la chambre, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Mucchielli, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul G..., 4 / de Mme Nicole G..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de M.

Nicolas Z..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt (RG n° 14/19710) rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire IARD, dont le siège est rue Nicolas

Jean-Pierre Z..., 3 / Mme Nicole X..., épouse séparée de biens de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Kermina

Bèque, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) FGLS, dont le siège est 2, Place Jean Jaurès, 26100 Romans-sur-Isère, représentée en la personne de sa gérante, Mme Nicole

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de la société Interfimo, dont le siège est ..., 2 / de Mme Nicole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mmes Marie, Kermina, conseillers référendaires, M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.