MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la Banque Melli Iran PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Nicolas E... né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ...

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU C/o Cabinet GTF, 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par Maître Nicolas

APPELANT **************** Madame Christine DE BOIS Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 16, square Léon Blum 92800 PUTEAUX Non comparante- Représentée par Me LAFON de la SCP FIEVET

Me BOUSQUET, avocat INTIMÉES : Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES venant aux droits de la société ELYO CENTRE EST MEDITERRANNEE représentée par ses dirigeants légaux 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX

00408 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Nicolas D..., cinq jours seulement après les faits, de sorte que le souvenir était encore fixé dans sa mémoire, paraît effectivement présenter une réelle ressemblance avec le mis en examen ainsi qu'il

Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI

JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.

Edmond I..., aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Via Holding France, société anonyme, dont le siège est ..., la Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), représentée par sa gestionnaire, la

ENEDIS, demeurant 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX, représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Laure KERN, demeurant 39

N° RG 21/00959 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

SUEZ EAU FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N°410 034 607 dont le siège social est sis 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX représentée par Me Nicolas DEILLER, avocat au barreau de SENS

la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

Demeurant... 31770 COLOMIERS LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Caroline X... ... 92800 PUTEAUX

débattue et plaidée en audience publique le 3 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole

LICORNE GESTION 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 8 représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0024743 assistée de Maître GRISONI, avocat au barreau de Paris APPELANTE **

Nicolas EO..., demeurant ..., 2948/ M. Robert EP..., demeurant "Les Hauts de Brionne", Côte de Callouet à Brionne (Eure), 2958/ M. Roger ER..., demeurant ... (17ème), 2968/ M.