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172 résultats pour « Nicolas Putnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a0a34ad10008581bb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE Madame [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/041535 du 06/01/2021 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f057cdc6046d47f36b28

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUEZ EAU FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N°410 034 607 dont le siège social est sis 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX représentée par Me Nicolas DEILLER, avocat au barreau de SENS

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031466603

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Porto-Vecchio et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f6

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Demeurant... 31770 COLOMIERS LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Caroline X... ... 92800 PUTEAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab

Appel

18 février 2010

18 février 2010

LICORNE GESTION 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 8 représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0024743 assistée de Maître GRISONI, avocat au barreau de Paris APPELANTE **

Source officielle
CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f804065b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Nicolas EO..., demeurant ..., 2948/ M. Robert EP..., demeurant "Les Hauts de Brionne", Côte de Callouet à Brionne (Eure), 2958/ M. Roger ER..., demeurant ... (17ème), 2968/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

B... à Paris : les équipes "quant" (Nicolas YY... XX...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Nicolas

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1048845-1085469

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

El nu putea decât rareori să facă un duş, adesea la un interval de câteva luni.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR venant aux droits de LA NEUCHATELOISE ayant son siège Tour Winterthur, Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " VOLUME II " de l'ensemble immobilier PLACE VENDOME 139 rue Vendôme 69006 LYON représenté par son syndic la société ICADE ADMINISTRATION DE BIENS 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] [Z], demeurant 47 rue marius Jacotot 92800 Puteaux Partie défenderesse : comparant par Me ROSENCZVEIG Alexandre Avocat (G263) M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002834195

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

CABRAL BARRETO     Sir   Nicolas BRATZA     MM.   I. BÉKÉS       G. RESS       A. PERENIC       C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20130514 vestiaire : 619 plaidant par Maître Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD006136516

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

    On 25 May 2015 the applicant, represented by the Belgrade Centre for Human Rights, applied to the Asylum Office to be issued with a travel document for refugees ( putna isprava za izbeglice

Source officielle

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