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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65aa29a0a34ad10008581bb1
18 janvier 2024
APPELANTE Madame [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/041535 du 06/01/2021 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas
civ3
61372285cd580146773fdfe4
12 juillet 1995
Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985
CIVIL (1ère Chambre)
6983f057cdc6046d47f36b28
12 janvier 2026
SUEZ EAU FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N°410 034 607 dont le siège social est sis 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX représentée par Me Nicolas DEILLER, avocat au barreau de SENS
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031466603
9 novembre 2015
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Porto-Vecchio et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aec
18 septembre 2007
la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
Demeurant... 31770 COLOMIERS LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Caroline X... ... 92800 PUTEAUX
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Nicolas
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab
18 février 2010
LICORNE GESTION 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 8 représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0024743 assistée de Maître GRISONI, avocat au barreau de Paris APPELANTE **
16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas
soc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
Nicolas EO..., demeurant ..., 2948/ M. Robert EP..., demeurant "Les Hauts de Brionne", Côte de Callouet à Brionne (Eure), 2958/ M. Roger ER..., demeurant ... (17ème), 2968/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
B... à Paris : les équipes "quant" (Nicolas YY... XX...
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Nicolas
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1048845-1085469
8 juillet 2004
El nu putea decât rareori să facă un duş, adesea la un interval de câteva luni.
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR venant aux droits de LA NEUCHATELOISE ayant son siège Tour Winterthur, Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " VOLUME II " de l'ensemble immobilier PLACE VENDOME 139 rue Vendôme 69006 LYON représenté par son syndic la société ICADE ADMINISTRATION DE BIENS 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[L] [Z], demeurant 47 rue marius Jacotot 92800 Puteaux Partie défenderesse : comparant par Me ROSENCZVEIG Alexandre Avocat (G263) M.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002834195
1 mars 1999
CABRAL BARRETO     Sir   Nicolas BRATZA     MM.   I. BÉKÉS       G. RESS       A. PERENIC       C.
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20130514 vestiaire : 619 plaidant par Maître Nicolas
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD006136516
11 juillet 2023
    On 25 May 2015 the applicant, represented by the Belgrade Centre for Human Rights, applied to the Asylum Office to be issued with a travel document for refugees ( putna isprava za izbeglice
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