Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Représenté par Me François CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0266 INTIMÉS Monsieur Nicolas Y...

Nicolas X..., demeurant Mas de Christol à Saint-André d'Olerargue (30330) ; M.

1976 TERAMO italienne Angelomarino DI VITANTONIO 1967 TERAMO italienne Michele DIAMANTI 1972 MASSA CARRARA italienne Stefano DIMARTINO 1979 VICENZA italienne Remigio DONATELLI 1978 BOLOGNA italienne Simone

A..., Nicole X... épouse Y..., Brigitte X..., Philippe X... et Yves X....

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

[Z] [R] Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [F] Représentant : Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE

[R] [U] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

E..., Mme Nicole L..., Mme Françoise G..., Mme Henriette C..., Mme Françoise I..., Mme Françoise Y..., Mlle Pierrette F..., Mlle Catherine K..., M.

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Perrin Z..., - les conclusions de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON