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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92453
26 mai 2015
26 mai 2015
Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le 26 mai 2015 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleciv2
613720decd580146773ef147
23 février 1989
23 février 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant Rouvre, Germond-Rouvre à Champdeniers (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1989 par le tribunal de Niort
Source officielleciv2
613720decd580146773ef148
23 février 1989
23 février 1989
: Sur le pourvoi formé par Monsieur Fabrice X..., demeurant Rouvre, Germon-Rouvre, Champdeniers (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aea
23 mars 2017
23 mars 2017
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois mars deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c35
2 juin 2017
2 juin 2017
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd3
20 juillet 2017
20 juillet 2017
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle-79021 NIORT CEDEX non comparant PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin-79099 NIORT CEDEX 9 non comparant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C G étant eux-mêmes présents), et de Me Rönez pour le centre hospitalier de Niort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92595
25 juin 2015
25 juin 2015
du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt cinq juin deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme B née en mars 1973 a été recrutée par la commune de Niort le 5 septembre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347a
13 juillet 2016
13 juillet 2016
INTIMÉS Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant Madame Nathalie Y... épouse X... ... 79500 MELLE non
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La commune de Niort a demandé la réparation de ses préjudices auprès des sociétés Moreau Lathus, TPF Ingenierie et Qualiconsult par des courriers du 16 mai 2022.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445615
27 mars 2015
27 mars 2015
Article 2 : La décision de la communauté d'agglomération de Niort du 13 décembre 2012 est annulée.
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ils soutiennent que cette décision a interrompu le délai de péremption de l'instance de Niort car il existe entre les deux instances de Nanterre et de Niort un lien direct, solide et indiscutable, puisque
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100148_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
commune de de Niort la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4c6
14 février 2001
14 février 2001
n° S 97-44.379 formé par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185495
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier de Niort, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93730
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16482 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02023 APPELANTE SASU NIORT
Source officielle3ème chambre
DTA_2201499_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier de Niort à l’indemnisation de ces préjudices.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101942_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Niort de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie.
Source officiellePage 8 sur 217
NIORD, Yvana, Esthecia, Sylvère
08/06/2025
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NIORD, Mickaël
08/06/2025
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SCI VILLA LOMAR DE NIORD
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/04/2025
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Scootkit16, NIORD, Mickaël
24/11/2023
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MN50CCPIECES, NIORD, Mickaël Jean Robert
19/08/2022
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