la société Bostik, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Interface Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nora

Ouadah Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Nora X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

de Paris du 26 janvier 1996 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a déclaré sans objet l'appel par lui interjeté d'une ordonnance du juge des enfants du 6 juillet 1995 plaçant ses filles Nora

RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00008 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 Le CCC : dossier FE : Maître Nora

du père se déroulât chez eux ; Attendu, dans ces conditions, qu'il échet de faire droit à l'appel incident et d'accorder à Sid Ahmed Y... un droit de visite et d'hébergement d'usage sur l'enfant Nora

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nora

Soc., 25 févr. 2004) ; que les allégations de Mme Beata X... épouse Y... relatives à ses horaires pour la période considérée reposent sur deux attestations émanant de Mmes Nora Z... épouse A... et Fabienne

..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), 3, petite rue des Feuillants, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de Mlle Noura

Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV CLAYE-PROMEX1 [Adresse 2] représentée par Maître Nora

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7FE DEMANDERESSE : Mme [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assistée de Me Nora

PITCHER Me MINARD DRISS Le 09/04/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2025 Prononcé en audience publique le 09 avril 2025, JUGE Madame Sandrine Alexandra GIULIANI, GREFFIER Madame Nora

NORA, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

durée maximale de quinze jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, à compter du 04 juillet 2008 à 16 heures 40 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Maître Nohra

de la notification de la décision ; D’ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 1er janvier 2025 ; De mettre à la charge de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin à payer à Me Nohra

Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (ETATS-UNIS), demeurant [Localité 2] Représenté par Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES du barreau du HAVRE, avocat postulant, et par Maître Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02015

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02020

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 3 AFFAIRE : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZL7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI