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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
énéral près la cour d'appel de Basse-Terre etc/M. X
61372357cd58014677408894
26 octobre 1999
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Armand, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cousinière
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
Madame [X] [L] née [A] et Monsieur [D] [L], assistés de Me Olivier VILLETTE, avocat, ont comparu à l'audience du 23/09/2025 et ont maintenu leur requête en extension de la procédure de liquidation judiciaire
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
OLLIVIER et la SARL FIRST INTERNATIONAL COMMERCE SERVICE - FIRST ICS -.
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa34
2 octobre 2025
Elle a adressé copie de ce courrier aux époux [O], en leur qualité de cautions.
1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Mme Julie ROUET, lors du prononcé DÉBATS : A
Sociale B salle 3
5fddc5f7401fa26b79c773e7
31 mai 2018
J'en veux pour preuve que je t'ai recommandé auprès de mon cousin.
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
Rétentions
678f383406f4e91c5f36c4ae
20 janvier 2025
Ourdou, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [U] [W], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Olivier
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6
4 janvier 2010
Olivier X... ... 42153 RIORGES né le 14 Mars 1974 à ROANNE (42300) représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Henri ROBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie
Chambre 9 cab 09 F
689b84b240cd0f0b3d002de3
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7M5 Notifiée le : Exexcutoire et copie à : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS
cr
613725dbcd5801467742107e
19 décembre 2001
Olivier, - A...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459273.20221117
17 novembre 2022
biochimie métabolique de l'hôpital Necker, ainsi que la décision qui a procédé à son remplacement sur le poste de technicien de laboratoire en biologie médicale au laboratoire de bactériologie de l'hôpital Cochin
6253c8cabd3db21cbdd8647e
12 décembre 2002
Messieurs Robert X..., Jean-Michel Y..., Lahcène Z... et Olivier A... et les sociétés TOM et PLEINE MER ont décidé de prendre en location certains des emplacements et ont fait réaliser les travaux d'aménagement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Olivier Z...
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24 septembre 2007
-5 000 euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie commis sur son neveu et cousin - 20 000 euros au titre de son préjudice moral causé par le décès de son neveu et cousin
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
entre le 31 janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des Ardennes, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 10873), sur la personne d'Olivier
6253ca50bd3db21cbdd8aa61
10 mai 2007
DU : 11 AVRIL 2007 Monsieur Gérard A... et Madame Marie X... se sont mariés le 27 décembre 1975 à PETITE RIVIERE (Ile Maurice), sans contrat préalable ; de cette union sont issus deux enfants : -Olivier
Juge Libertés Détention
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29 avril 2024
ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100517
14 mai 2014
A... et Mme A... légataires particuliers de sa maison et de ses meubles, les familles B...et C...légataires particuliers de ses immeubles locatifs et ses cousins légataires particuliers de son argent liquide
613725c3cd580146774205a2
15 mars 2000
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à une amende fiscale
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