Anne POUCHOL SOULIER Olivier BERIOUX' A l'appui de sa demande, Monsieur [I] produit comme seul élément de preuve un courrier en date du 6 août 1997 aux termes desquels son employeur lui confirme sa

Médicaux, des Affections iatroègnes et des infections nosocomiales, représenté par son Directeur [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Olivier

Le dossier médical fait apparaître qu'une ascite s'est constituée seulement à la fin de l'année 2010, et qu'une ponction réalisée le 24 novembre 2010 n'a pas permis son évacuation.

délibéré annoncé au 23 mai 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS ET INTIMÉS : Monsieur [U] [A] [C] né le 06 Avril 1959 à [Localité 13] (14) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Olivier

DBVB-V-B7J-BO5O3 [Z] [B] C/ [T] [S] épouse [O] [U] [H] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GAILLARD Me Romain CHERFILS Me Olivier

venant elle-même aux droits de la SCI ALIZE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 6] SIRET : Tours 305 376 857 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Adressée hier à la garde des Sceaux par ses avocats Olivier Morice et Laurent de Caunes, la demande porte sur les conditions dans lesquelles est menée l’information judicaire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Septembre 2020

qualité N° SIRET : 380 30 7 4 13 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18564 et par Maître Olivier

en sa qualité d'assureur de la société BOUYGUES BATIMENT IDF et de la société PARIBAT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par : Me Dominique OLIVIER

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2020, l'ONIAM représenté par la selarl Olivier Saumon Avocat, conclut au rejet de la requête.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par son Directeur [Adresse 19] [Localité 10] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Olivier

DI NATALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 17], [Adresse 2] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau

Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me Sylvie Regnier, ancien avocat au barreau de Douai substituée par Me Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Olivier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

., président d’une coopérative agricole en Crète, avec l’intention de lui soustraire la somme que ce dernier avait en sa possession et qui correspondait à des subventions pour la production d’huile d’olive

Sent yesterday to the Minister of Justice by her lawyers Olivier Morice and Laurent de Caunes, the request concerns the conditions in which the judicial investigation is being carried out.