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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510353_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511795_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A D B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518206_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606046_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleciv3
M. d'A... a intenté une actionc/Mme G
613720b6cd580146773edc26
6 juillet 1988
6 juillet 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Madame Madeleine G... épouse Z..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), Hôtel Cala Di l'Oru
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Jocelyne LEBOULANGER Copie certifiée conforme délivrée à Me BREAVOINE, le Copie exécutoire délivrée à
Source officielle7éme chambre
DTA_2513966_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600974_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, avocate, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielleIndemnisation détention
6389a4358f427705d43ac2b5
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LE PROCUREUR GENERAL [Localité 1] COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame ORUS, Première Présidente MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Patrice LEMONNIER, Avocat général
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194159
31 mai 2019
31 mai 2019
s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communiquée le 31 mai 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 35427/15 Yeter ORUÇ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD000621904
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Les requérants Mehmet Can Gökçe, Özden Taşar, Türkan Oruç, Gülten Canbolat et Gökçe Gökçe firent de même en leur qualité d'héritiers de leur mère F. Gökçek décédée. 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514692_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l
Source officielleRéférés
64101eef980e61fb026a9c58
17 janvier 2023
17 janvier 2023
non comparants représentés par Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me De Walque avocat au barreau de PARIS COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244919
3 septembre 2025
3 septembre 2025
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2025)219 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Oruk
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506767_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602045_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515844_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleciv2
Ignace Y... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Davida Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C200835
6 mai 2010
6 mai 2010
novembre 1997 ; que chacun exerce l'action du de cujus dans son intégralité, que chacun des héritiers de Mahuru Y... représentait à lui seul la succession dans l'action en revendication de la terre Orure
Source officiellePage 8 sur 28