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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449178.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296303
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SA INGLARD VANBREMEERSCH, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03122
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475413.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499669.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Malaya 290 ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495948.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Meyreuil ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Langley Travel AB ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476352.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la commune de La Garde ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
27 juin 2019
PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL, régie par le Livre II du Code de la mutualité, pris en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
29 avril 2025
rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-1422 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Mathilde
Source officielleBaux d'habitation
69dd695ecdc6046d4722cbed
3 avril 2026
3 avril 2026
W-B7J-DQYS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2101733_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions, ils pourront être promus à l'un des échelons supérieurs, à la classe ou au grade immédiatement supérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5cd71c382e8b5d9444
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [G] époux [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (POLOGNE) de nationalité Polonaise, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44cb
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/367 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHA 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 4] Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b26
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ad
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Représentés tous deux par Me Frédéric B... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathieu D... de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305747_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officiellePage 8 sur 76