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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2403133_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403138_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme D, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406725_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403634_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403922_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434389_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221421_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226387_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225998_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321893_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04655_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par lettre du 5 décembre 2022, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a saisi Me Pafundi d'une demande de maintien de la requête n° 22PA04655.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406274_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E..., représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522626_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme A E D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225302_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526686_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531506_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522627_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2523340_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par la société d’avocat Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217556_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217761_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle

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