paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace

paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean A..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace

est intervenu à la fin du déchargement le 16 novembre 1989 et non le 21 novembre 1989 se fonder sur la considération de l'article 8 du connaissement en lequel elle a vu une clause de livraison sous palan

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda et M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que la société Sud terrain (la société) a acquis diverses parcelles à Palavas

X... coupable du délit de pêche en infraction avec les règlements de la Communauté ; " aux motifs que rien ne permet de relier le vol dont a été victime le prévenu en février à la découverte de la palangre

B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une

C, représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

complexe déterminée, soit la réalisation d'un programme immobilier, l'information judiciaire ouverte le 17 avril 2000 des chefs de construction sans permis et complicité visant ce programme immobilier " Palace

assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 17 février 2016, pourvoi n° 14-16.560), qu'au cours d'un séjour à l'hôtel Vista Palace

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Ms Carinka Stefanovska, a Macedonian national who was born in 1948 and lives in Kriva Palanka

Civile N° RG 24/00508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA

A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par une requête enregistrée sous le n°2204327 le 12 juillet 2022, Mme C D épouse A F, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022 LS 63 du 25 mai 2022 par lequel

A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 27 décembre 2024, par lequel la préfète

Lituanie (n o 41510/98)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 La requérante, Stasė Jasiūnienė, est une ressortissante lituanienne née en 1923 et résidant à Palanga.

Palanque, demeurant ..., 3°/ de M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B C, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur

A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 12 novembre 2020 et d'en prononcer la mainlevée ; 2°) d'annuler