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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005043_20221222
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Papasian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a refusé de le nommer à l'école nationale
chambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
disposition au Greffe RG 2024056688 ENTRE : SAS BLANC, dont le siège social est 69 C Allée de Sète Pavillon A4, 94150 Rungis Partie demanderesse : comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
P564) (SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocats (R285)) ET : SAS HARMEZ, dont le siège social est 18 rue Antoine Becquerel 21300 Chenove -RCS Dijon 478798390 Partie défenderesse : comparant par Me Mariam PAPAZIAN
Pôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202598_20221007
7 octobre 2022
Harang, juge des référés ; - les observations de Me Baglieri-Papazian pour M. A B. La clôture de l'instruction a été reportée au 6 octobre 2022 à midi. Un mémoire présenté pour M.
7ème Chambre Cabinet A
6978a77acdc6046d47dbe28e
13 janvier 2026
[N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame PATATIAN
6786c230df5b5c7d10ca7314
14 janvier 2025
: [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [O] Greffier : Madame PATATIAN
6786c231df5b5c7d10ca7328
: [E] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [T] Greffier : Madame PATATIAN
Chambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60df
1 septembre 2022
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Mélanie BAGLIERI-PAPAZIAN Décision déférée à
6163ba3b8e414054bb412233
2 septembre 2010
PARIS, toque C 734 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
André C..., Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille, Metivier, Meynet, Olhandeguy, Palmier, Papazian
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
INTERNATIONAL [L], dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 1],pays:IRLANDE - RCS B 304288 Parties demanderesses : assistées de Me [J] [A] Avocat et comparant par la SCP Véronique HOURBLIN Mariam PAPAZIAN
4ème Chambre Cab E
6866cd53d33109fd079ada27
3 juillet 2025
Elodie AYMES, avocate au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] (RHÔNE) [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie PAPAZIAN
Reconduite à la frontière
DTA_2302324_20230412
12 avril 2023
B D, représenté par Me Papazian, demande au Tribunal : 1°) d'admettre M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221263_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C E, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Chambre Civile
635cc3710d69e87f74e6c086
27 octobre 2022
En l'espèce, il est démontré, et non contesté, que le surplus de la terre PAPAHIA LOT 2 d'une superficie de 50.228 m2 est une zone de montagne qui se trouve, après expropriation, enclavée et dépourvue
6786c22fdf5b5c7d10ca72f8
[O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame PATATIAN
civ2
6137221fcd580146773fa681
4 mai 1994
Maurice Y..., lequel demeure avenue des Papalains à Monte Carlo (Principauté de Monaco), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre formation que la Deuxième chambre de la
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
AARPI [Localité 2] et par Me Pierre ECHARD-JEAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Stéphane
3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 JANVIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ORCA MAREE, [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN et Me Mariam PAPAZIAN
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