rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle Françoise X... et autres font grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris

Gérard X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme SOMIFRA, dont

1998 par la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce de la Fédération de Russie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Uni-Kod fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Fernando Y..., demeurant 7, square des Solstices à Viry-Chatillon (Essonne), 3°/ la compagnie d'assurances Via Assurances, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit du Centre national des jeunes agriculteurs, dont le siège

Jean-Pierre Milet, directeur de la publication de la SA La Provence, domicilié 248, avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

formé par la société Européenne de Vigilance industrielle & Privée, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (1e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Paris

sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique S&W concernant l'hôtel George V, situé 31 avenue George V à Paris 8ème arrondissement, mentionne que cet établissement

parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-21.750 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris

dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation judiciaire en date du 16 novembre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coframi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris

Maurice Y..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Alia, dont le siège

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se référant à la commune intention des parties pour interpréter une clause claire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Paris-Paris, société anonyme, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par cour d'appel de Paris

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Evelyne X..., domiciliée ...

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Patricia Y..., épouse Z..., demeurant ...,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

par lettre du 2 juillet 1998 ; que le 29 juillet 1998, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris