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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137219acd580146773f526c
17 décembre 1991
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de la Solidarité, dont le siège est 20, avenue Parmelan à Annecy (Haute-Savoie), en cassation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01217_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête d’appel, ne parvenant pas à retrouver un document officiel confirmant sa résidence sur Pirae.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200534
2 avril 2015
2 avril 2015
X..., ne parvenant pas « à faire entendre son point de vue », a quitté rapidement le bureau puis l'établissement ; qu'en statuant ainsi, sans dire en quoi les circonstances dans lesquelles s'est déroulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201359_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le CHOR, représenté par Me Parveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A l'audience du 7 septembre 2023 à 13h30, les parties sont représentées mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée, le conseil de l'appelante ne parvenant pas à obtenir de sa cliente qu'elle lui adresse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517173_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Paris à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502578_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Paris à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_1800335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aebischer, président ; - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique ; - les observations de Me Lacaille, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501317_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Paraveman, pour le centre hospitalier de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101071_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Boulay, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b596
9 octobre 1972
9 octobre 1972
S'AGISSAIT DE DETERMINER SI UN JOUR NON OUVRABLE POUVAIT CONSTITUER NON PAS LE POINT DE DEPART DU DELAI DE PLANCHE, MAIS LE JOUR D'ARRIVEE D'UN BATEAU, QUE, D'AUTRE PART, PUISQUE POUR LES BATEAUX PARVENANT
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be48
17 juillet 1984
17 juillet 1984
privée par le désir des prévenus de se constituer des moyens de preuve illégaux "; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que de multiples appels téléphoniques anonymes, destinés à la dame T..., parvenant
Source officielleciv1
ù il suit que le moyen dirigéc/La Poste n'est pas fondé
60794dfc9ba5988459c48d18
7 novembre 2006
7 novembre 2006
profession pendant six mois ; que pour la mise en oeuvre de cette sanction, le bâtonnier a désigné deux membres du même barreau en qualité d'administrateurs provisoires de son cabinet ; que ceux-ci, ne parvenant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300605
28 mai 2008
28 mai 2008
en résiliation judiciaire, les juges du fond ont violé l' article 1184 du code civil ; 2° / que l' exigence du congé ne se manifeste que dans l' hypothèse où, le bail n' ayant pas été résilié et parvenant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100103
31 janvier 2008
31 janvier 2008
, l'arrêt infirmatif attaqué retient qu'il ressort du pré-rapport d'un expert judiciaire que Mme X... a obtenu des produits d'un montant équivalent à ceux réellement réalisés par son prédécesseur, parvenant
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2008261_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens de rembourser sa dette, ne disposant que du revenu de solidarité active et ne parvenant à s'en sortir que grâce au travail par intérim.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400232_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, le centre hospitalier ouest Réunion (CHOR) représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
suivant : 22 / de l'ADMR Neuvecelle, dont le siège est 42, avenue de Verlagnu, 74500 Neuvecelle, 23 / de la SSIAD Les Dranses, dont le siège est Les Tilleuls, 74430 Le Biot, 24 / de l'ADMR du Parmelan
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
L'indivision ne parvenant pas à un partage amiable, Madame A... les a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de BRIVE en opération de compte, liquidation et partage de l'immeuble dépendant
Source officiellePage 8 sur 86