par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, greffière.

substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Daniel X...

Marcel, Daniel et Arthur G... et de Mme Arthur G..., les conclusions de M.

Saint Cyprien (42) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Daniel

APPELANTE : Mme Danièle Y... épouse X...

Pascal MARIDAT, demeurant route de Chanterry, à Bort-les-Orgues (19110), M.

[A] ; ainsi, rien ne permet d'affirmer qu'en constituant une servitude de passage sur sa parcelle B [Cadastre 1] au profit de la parcelle B [Cadastre 1], M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,

641 comporte un garage , et qu'il n'est pas possible d'accéder au premier étage de la parcelle 642 sans passer par la parcelle 641 ; Mais attendu que s'il résulte des constatations effectuées sur

C / Jean Daniel Y...

Veuve Y... et Mademoiselle Danielle Y..., propriétaires indivis, au titre de l'emprise sur les parcelles cadastrées ZH 124, 388, 391 et 393 d'une superficie de 778 m ².

leurs demandes, * condamné les époux Daniel et Catherine X... au paiement des dépens.

Il est le seul occupant de la parcelle 542, aucun des demandeurs initiaux ne peut revendiquer une servitude de passage sur cette parcelle, ni prescrire contre lui.

Daniel X... et M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

Robert X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 20 décembre 2012 à l'encontre de la Banque Accord et Danielle X....

Grégoire Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel

assistée de Maître SIMONIN Claire avocat toque C2590 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale