Par ordonnance du 31 octobre 2012, le juge des référés a notamment ordonné à la SC Bravone de laisser libre le passage dont disposait M.

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. A... et de M.

[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau

[Adresse 28] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PASCAL DEVAUX, sis [Adresse 37] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM. Y...

Me Arnaud SALABERT, avocat au barreau de PARIS - #K0083, cabinet SALABERT & BESSE DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant INTIME : Monsieur [Z] [Y] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 9]

APPELANT Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux Hôtel de la Communauté 20 rue du Lac 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Richard ZELMATI, avocat

(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Caroline CAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX RG 24/00780 DEMANDERESSE S.C.I.

INGENNEO Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Maître SELARL V... prise en la personne de Maître X...

né le 16 Novembre 1944 à LA MURE (38350) de nationalité Française ... 38119 PIERRE CHATEL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PASCAL-MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE

au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le tribunal

STRADA AVOCATS, agissant par Me Moad NEFATI, Avocat au Barreau de Paris, Non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Suivant requête en date du 11 février 2025, la SARL TRANSPORT

ALLO.SOLAR, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 839 440 088 [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant