; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

cadastrées AL 64, AL 81 et AL 15 et le sud de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU et les parcelles cadastrées AL 16, 17 et 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée section AL 14 en zone NP, sur

de clôture remis n'est qu'un bilan de clôture prévisionnel ; de plus, il ne comporte pas d'état patrimonial ; - la SEMSAMAR a été mise en demeure à deux reprises de produire le bilan de clôture financier

Y... et Mme Pascale X... sont allés vivre en Egypte en 2004 pour les besoins de l'activité professionnelle du mari ; que ce dernier précise que ce choix n'a pas été imposé à Mme Pascale X... ; que cependant

A titre subsidiaire, ordonner un bilan psychosocial concernant la jeune Charline X....

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.

le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

21 juillet 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant la demande tendant au défrichement de 0,13 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône) dans la parcelle

désormais cadastrée AM 498 issue, avec la parcelle AM 499, de la division de la parcelle AM 124.

Ainsi que l'a relevé le premier juge, les titres de la société les Marronniers ont été évalués, lors de leur cession, sur la base du bilan de la société au 31 décembre 2015.

Le fait que le compromis fasse état d'un " projet " de bilan puisque la date de référence avait été fixée au 30 novembre 2008 et d'un bilan " arrêté " par les cédants et non pas établi par l'expert comptable

retard et par bilan annuel'; la communication des bilans comptables, - sursis à statuer sur les autres demandes et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état pour les conclusions du demandeur'

en conseil municipal ; - la commune n'est pas redevable de la somme mise à sa charge dès lors qu'aucune action n'a été effectuée par l'ONF en application du plan d'aménagement précédent et qu'aucun bilan

Ils soutiennent que : - il n'y a pas eu de bilan de la concertation publique ; - il n'y a pas de justification du classement de leur parcelle en zone A dans le PLU ; - ce classement n'est pas cohérent

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jean-Pascal

B A et Mme C A, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté pris le 9 octobre 2024 par le maire de Vence portant bilan de concertation préalable dans le cadre de la construction

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté pris le 9 octobre 2024 par le maire de Vence portant bilan

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté pris le 9 octobre 2024 par le maire de Vence portant bilan

le moyen tiré de l'absence d'un tel bilan ne peut qu'être écarté. 4.