dévalorisée de manière conséquente puisqu'elle perdrait son jardin situé au sud et constitué par la parcelle AE n°[Cadastre 1].

[H] est propriétaire de la parcelle AB n°[Cadastre 1] sise à [Adresse 4].

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 1ER AVRIL 1980), QUE M MARCEL A..., QUI AVAIT DONNE A BAIL A SON FILS ET A SA BELLE-FILLE, LES EPOUX MAURICE B..., TROIS PARCELLES

Y... a fait donation-partage par acte notarié des 12 octobre et 3 février 1992 à ses quatre enfants de ses immeubles comprenant notamment trois parcelles, nouvellement créées, issues d'une parcelle unique

Pascal Jacques Joseph X... C/ Mme Magali Y... épouse X...

, l'un soutenant que l'ingratitude de son neveu l'avait conduit à rompre les relations nouées avec celui-ci en vue de la transmission de ce bien, l'autre que son oncle avait abusé de lui en lui faisant

Lors de la rénovation cadastrale de 1948, seront inscrites au compte de Charles X...les deux nouvelles parcelles 78 et 79 d'une contenance totale de 877 m ².

¿ Pascale, née le 14 janvier 1991 ¿ Dylan, né le 28 septembre 1994. ¿ Jackie, né le 21 février 1996. ¿ David, né le 22 novembre 1997.

B 1091 en zone UH alors qu’il s’agit d’une parcelle à vocation agricole ; - ce classement est entaché de détournement de procédure compte tenu du classement de la parcelle B 1091, qui appartient au neveu

Pascal Y...

plaidoirie du 09 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers assistés de Madame Pascale

Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...

Or il soutient que par courrier du 23 mars 2018, monsieur [I] [T] lui a interdit tout passage sur lesdites parcelles, et qu’il a condamné l’accès historique permettant d’y parvenir.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, par ordonnance du 31 juillet 1990, le juge des tutelles a autorisé le gérant de la tutelle de Mme X... à vendre diverses parcelles de terre et un bâtiment

Le 12 octobre 2022, la société Edifides, représentée par Me Bouthors-Neveu, a produit le dossier de demande de permis de construire modificatif et le permis de construire modificatif que lui a délivré

estiment insuffisante en réparation du préjudice subi du fait de renseignements erronés donnés par l'administration à l'origine de la cession d'une partie d'un terrain leur appartenant à la commune de Nevez

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marcel X..., propriétaire à This d'une maison d'habitation et de diverses parcelles, est décédé

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Miguel, substituant Me Neveu

C D, gérant d'écurie, a déposé une demande de permis de construire un bâtiment agricole pour équins sur les parcelles cadastrées B0253, B0254, B0255 et B0256 situées sur la commune de Grangues.

le cours d'eau de la Dorette et la parcelle C 35.