LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PAMCO INDUSTRIE dont le siège social est à Pontchardon, Vimoutiers (Orne), prise en la personne

Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère. Mme Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, V.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

former, le cas échéant, appel incident ; que Monsieur A... et la société Etablissements A.SALVI ont interjeté appel principal, le 25 mars 2014, du jugement rendu le 7 mars 2014 ; que la société Monte Pasch

He was accordingly obliged to give up his post as pastor of his parish and become an ordinary parishioner.

La société Paco Rabanne Parfums a toutefois réalisé quelques commandes à la société CPS en 2009, puis a lancé un appel d'offres pour lequel la société CPS n'a pas été retenue.

de [Localité 11]) DEFENDEUR Monsieur [L] [D] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (CONGO) (99) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT

Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Paco, dont le siège est allée du Haut Poitou, Zone commerciale Les Portes du Futur,

X..., engagé comme menuisier par la societé MJB Pastor et fils, a été licencié le 29 mars 1999 pour le motif ainsi énoncé " vous n'avez pas daigné donner suite à nos multiples observations sur la façon

Pastor Ridruejo ,   Mrs   V. Strážnická ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   L. Garlicki, judges , and Mrs F.

à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / la société Sanofi, venant aux droits de la société Parcor

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 août 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Pastor, juge des référés, - M.

et de comptabilité agricole de l'Hérault (le Centre), le Tribunal, par jugement du 16 mai 1989, a arrêté un plan de redressement organisant la cession des actifs du débiteur au profit de la société Pastor

ENTRE : Madame [N] [T] [C] [I] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Fabrice PASTOR-BRUNET

Gayrard, président, - Mme Pastor, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le président rapporteur, JP.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.