[J] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro.

solidarité active depuis février 2023, est propriétaire de quatre logements, acquis en 2004, situés 35 rue Mademoiselle C... à Nevers et d’un logement, acquis en 2014, situé 85 Route de Saint-Pierre Le Moutier

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

Rachid Messad, demeurant 4, rue René Cassin, 87270 Couzeix, 82 / Mme Martine Meyrat, épouse Ballage, demeurant rue Payeux, 87570 Rilhac-Rançon, 83 / M.

A : [10] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [A] [I], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [E] [V], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice

juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7]/HONGRIE, demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Céline MOURIC-LEMACON

[B] [V] crie être "prêt à mourrir" ; - qu'une quinzaine d'individus, particulièrement bruyants et démonstratifs, bloquent l'accès vers le siège de la CACL et le domicile de M.

de l'idéologie de ses deux fils, notamment de F E A avec lequel elle communiquait souvent lorsque celui-ci était dans la zone irako-syrienne et que ce dernier lui faisait part de ses intentions de mourir

administrateur judiciaire agissant en qualité de mandataire successoral de Mme [M] [I] veuve [Q] dont l'étude est à : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dalila MOKRI

Elle rappelle les circonstances de son accident, qui résulte du déport d’un poids-lourds qui l’a traînée sur plusieurs dizaines de mètres en poursuivant sa route, déclarant avoir cru mourir.

le chemin rural n° 22 de Tréon à Puiseux, lequel appartient au domaine privé de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.

Patrice DDD..., domicilié [...]                               , 103°/ à M. Jerôme EEE..., domicilié [...]                                                           , 104°/ à M.

DEMANDEUR A : [9] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [U] [T], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Maître Laurent PACCIONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7], Représentée par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER

Mourre, président DEMANDEURS AU RECOURS Société LICENSING PROJECTS S.L société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée

Un samedi soir, il pleurait de douleurs et il demandait de mourir.

: [12] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [T] [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [S], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice