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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
6 mai 2026
Adresse 1] - Activité: L'acquisition, la vente, la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, autres valeurs mobilières et tous droits sociaux, directement ou indirectement, la prise de participation
Source officielleRéférés civils
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
MIC INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur de Monsieur [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
AXA FRANCE, dont le siège social est : 26 rue Louis Le Grand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8ee62f7c490f224e68
3 décembre 2013
3 décembre 2013
DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [J] [S] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (Rhône)) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DJ VERNE - BORDET
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb91a
22 juillet 1987
22 juillet 1987
et que chacun des syndicats était propriétaire de la portion du sol jusqu'à la ligne médiane qui traverse la cour, les juges d'appel, confirmant le jugement, ont pu estimer que chacun d'eux devait participer
Source officielle3e Chambre B
616340337dbf94c22343caac
26 mai 2011
26 mai 2011
GMF ASSURANCES [A] [W] [M] [O] [N] épouse [M] C/ [T] [Z] [P] [X] [J] épouse [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP COHEN SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE "ASPTT" prise en la personne de son Président en exercice, domicilié, Maison de la Mer - Entrée 1 - Port de la Pointe Rouge - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielleChambre 3-2
68676be6fdaf41a8356be733
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN -
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae76af9fd1f8097267d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ANGOT Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
20 novembre 2001
PARTIES SA PRONUPTIA au capital de 6.252.040 Francs dont le siège social est 87 rue de Rivoli 75001 PARIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice APPELANTE Représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83c
16 mai 2012
16 mai 2012
DU 16 MAI 2012 DDP N° 2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP BOISSONNET
Source officielle8e Chambre A
616343fb88dc29ccde27f1d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 491 Rôle N° 10/03922 COMPAGNIE ALIMENTAIRE C/ SA EQUATION 'EQUAPRO' Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOISSONNET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100916
12 juillet 2012
12 juillet 2012
les douleurs persistaient ; que le geste chirurgical a été accompli avec l'assistance d'un chirurgien plastique, il a été mis en place une prothèse souple pré remplie de sérum physiologique, sur un bourdonnet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
16 mars 2016
sur le quai de déchargement dont elle a la jouissance privative et à laisser en permanence le libre accès des véhicules de livraison au quai de déchargement, - voir dire qu'elle n'est pas tenue de participer
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007749602
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier ue les dépenses mises à la charge de la ville de Paris pour la reconstruction du laboratoire d'éclairage municipal, lesquelles ne constituent qu'une participation
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42531
3 mai 1977
3 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE ROBERT Y..., PROPRIETAIRE, ET LA SOCIETE Y..., LOCATAIRE DE PARCELLES DE TERRE BORDANT LA RIVIERE LE GIFFRE FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE, EN TANT QUE
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202267_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Si les parcelles en cause sont desservies par les réseaux publics de distribution d’eau potable et d’électricité, bordent au sud une voie dénommée « Cami dou Pintat » et jouxtent au sud des terrains accolés
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE SCP BOISSONNET
Source officielle1ère Chambre
61636ee577a1403986670c2e
8 février 2011
8 février 2011
[P] consistant dans la malposition de la première prothèse et dans l'erreur de choix chirurgical quant à la fixation de la prothèse sur un bourdonnet, n'est donc pas rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...
Source officiellePage 8 sur 35