Patrick X...

de sa reprise d'instance au lieu et place de la CRCAM du Sud-Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 1999), que la SCI Le Renaissance (la SCI) a consenti un bail commercial à la Sarl Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

après relaxe de Patrick X... du chef de vol ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code civil, 121-3 et 311

de la maison d'arrêt, le débat a été renvoyé au 2 avril, l'avocat étant avisé le jour même de ce renvoi ; Attendu que, pour écarter la demande présentée par ce dernier, dans un mémoire du 9 avril 2004

Y..., du chef d'escroquerie a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 502 et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Dominique et Patrick Y... à M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un citoyen

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

A... et de Patrick B..., employés de la société ; que l'enquéte de police a relevé l'absence de débits par chéques ou carte bancaires concernant les dépenses courantes du ménage de l'intéressé lequel

Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS : - le premier, en date du 1er juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Patrick Griveaux et Jean-Pierre Ménand, dont le siège social est ..., 2 / la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ...,

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur

en réparation du préjudice économique qu'elle a subi à la suite du décès de son concubin, Patrick A... ; "aux motifs que " le prévenu a été jugé coupable des faits d'homicide involontaire commis le

et port d'arme de la quatrième catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement