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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2505961_20251023
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2505962_20251023
Reconduite à la frontière
DTA_2500463_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
DTA_2303292_20230607
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.
DTA_2306625_20231016
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305789_20251204
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008227242
29 décembre 2004
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SA Joseph Perasso et ses Fils, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2204394_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508642_20251020
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2100592_20240130
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104401_20231005
5 octobre 2023
Le rapport de Mme A Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404895_20250515
15 mai 2025
DTA_2405139_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
DTA_2404149_20251204
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2501074_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2501075_20260430
comm
61372492cd580146774169b6
22 novembre 2005
X..., de M. et Mme Y... et de M. et Mme Perino Z...
DTA_2510832_20260106
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2301019_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
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