du chef de viol ; "aux motifs essentiels que compte tenu des dimensions vraisemblables du vagin de la jeune victime et de celles du sexe de Thierry X..., les experts médicaux ont estimé qu'une pénétration

(Val-d'Oise), du 23 octobre 1984 à courant 1987.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"

sexuelle sur la personne de Fabienne Y..., en l'espèce une pénétration vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de moins de quinze ans comme étant

à Pleslin-Trigavou, département des Côtes-d'Armor, entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 1995, commis sur la personne de Lucie Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

Z..., huissier de justice, et tous autres, des chefs précités, en exposant que ce dernier avait pénétré dans son domicile, le 6 novembre 2012, en forçant les serrures et sans autorisation, et qu'il a prétendu

articles 121-4, 121-5, 222-23 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises pour avoir tenté de commettre un acte de pénétration

dans les bureaux et, d'autre part, le vol commis dans l'entrepôt, sans rechercher si les malfaiteurs n'avaient pas pu pénétrer dans cet entrepôt qu'au moyen des violences commises à l'encontre de M.

que les faits dont elle est saisie doivent être qualifiés de viol, s est déclarée incompétente pour en connaitre ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la réalité d un acte de pénétration

sexuelles, en se faisant pratiquer par elle une fellation et en introduisant un doigt dans son vagin ; que ces pénétrations sexuelles ont été commises par contrainte morale, dans la mesure où, d'une façon

des caresses sur leur corps et sur leurs sexes avec introduction des doigts dans le vagin; que les expertises médicales des quatre victimes permettaient de conclure à la possibilité des faits de pénétration

alors que, si la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions relatives à la culpabilité de l'accusé quant aux viols qui lui étaient reprochés, ils ont par ailleurs exclu tout acte de pénétration

; 2)"l'accusé Y... est-il coupable d'avoir à Neufchâteau de 1988 à 1994, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle

[P], qui a pénétré dans les locaux en utilisant le code qui lui avait été attribué pour activer et désactiver l'alarme, n'a utilisé aucun stratagème pour tromper la confiance de l'entreprise et entrer

"; qu'au cours de l'information, la victime a dénoncé des faits de tentative de pénétration anale qu'aurait commis X... alors qu'ils étaient à Turin au cours de l'été 1986 ; que l'information a été

10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?

prononcé sur les réparations civiles ; " au motif que X..., né le 24 novembre 1979, a commis, le 1er décembre 1997, à S., et en tout cas depuis un temps non couvert par la prescription un acte de pénétration

E... charges suffisantes d'avoir à Périgueux (Dordogne), courant juillet ou août 2017, par contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce une fellation et une pénétration

cour d'assises en répondant affirmativement à la question n° 1, a déclaré l'accusé coupable d'avoir entre 1993 et le 12 décembre 1995, donc pour partie avant le 1er mars 1994, commis des actes de pénétration

sexuelle sur la personne de Souad Y..., mineure de quinze ans comme étant née le 7 février 1971 ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 332 du Code pénal qu'un acte de pénétration sexuelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques BNP Paris, sis ... (15e), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1992 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret