Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

la cour d'appel n'apporte ainsi aucune réponse au moyen pris de ce que, en raison de la notoriété acquise à la fois par la marque Fred et par la marque X..., le consommateur pouvait être conduit à penser

intercepté par les services de police de Pessac ; qu'il s'avérait que l'intéressé avait en sa possession divers documents administratifs et des chéquiers appartenant à Cécile Y..., Marie-Christine Z..., et Belinda

J..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté l'inscription de 16 électeurs, dont Mmes Y... et Alberti, sur la liste électorale de la commune de Penta-Acquatella ; Attendu que M.

Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars 2001, la sarl Vogisform Bedding

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., domiciliée 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de M. Jean A..., demeurant ...

Yvan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

constitue un titre exécutoire dont l'exécution peut être poursuivie pendant dix ans ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que dans son jugement du 17 septembre 2007, le tribunal de commerce de Béziers

d'assurances ainsi que du risque de refus de celle-ci ; qu'au contraire, la société PB assurances, en lui demandant paiement de la prime et en encaissant le chèque correspondant, l'aurait incité à penser

congés payés qui lui ont été imposés, alors « que le jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ressort des éléments versés aux débats que le salarié avait un motif raisonnable de penser

l'absence de vérification par le service compétent de la réalisation d'une réparation jugée nécessaire à la mise en circulation d'un véhicule ne constitue pas, à elle seule, un motif raisonnable de penser

X..., la cour d'appel s'est bornée à retenir que le régime d'affiliation à la sécurité sociale de ces deux dirigeants "permettait de penser" qu'ils étaient salariés ; qu'en ne constatant, ni que le gérant

le client paye le prix de la passe avant celle-ci ; qu'à défaut de paiement le "contrat" n'est pas "conclu" et la prostituée refuse ses prestations ; que s'il y a alors rapport, il y a tout lieu de penser

faits de contrefaçon commis par X..., a sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la Commission des communautés européennes sur une plainte déposée devant celle-ci par l'organisme dénommé le Bemin