X..., Y..., Z... et C... des véhicules avec leurs conducteurs pour effectuer des tournées de distribution de colis ; que les parties ont rompu leurs relations le 11 août 1993 ; que M.

la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société néerlandaise Gogo Tours

ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de fraude électorale et complicité Jacques et Antony Z..., les condamnant à la peine

irréfragable de la présomption de représentativité, ou avoir prouvé sa représentativité dans le cadre d'un contentieux judiciaire, ou ne pas avoir été contesté dans le délai de quinze jours prévu à peine

judiciaire de la société Métal Innove le 18 juillet 2018, alors « que dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire, en application des articles 908 et 911 du code de procédure civile, à peine

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et, en répression, l'a condamné à la peine

de prononcer une peine semblable pour les deux protagonistes, dont on aurait pu attendre un peu plus de maîtrise et de clairvoyance » ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée

civile les parties sont tenues de constituer avoué ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui décidait de statuer en qualité de "cour d'appel du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tours

Les sociétés Liebherr Werk Biberach, Liebherr grues à tour et Hexagone service France ont relevé appel de l'ordonnance qui a accueilli cette requête.

DPD FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Il est apparu que l'hôtel est exploité en location-gérance sous l'enseigne commerciale Flexi-ski par un tour opérateur, la société de droit britannique Tui UK Limited, immatriculée au registre du commerce

chambre, en date du 20 novembre 2003, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de confiance en état de récidive, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion de peines

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antonio X... coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires ainsi que de dépassement dangereux à une intersection, l'a condamné à une peine

[N] pourra procéder à l'enlèvement et au déménagement des objets mobiliers garnissant les lieux, soit dans l'immeuble, soit chez un garde-meubles, au choix de la demanderesse, aux frais, risques et périls

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra TOUPIN

B, ressortissant ivoirien né le 26 novembre 1991 à Toupah (Côte d'Ivoire), demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris déclarant René Z... civilement et pénalement coupable de rébellion, sur la déclaration de culpabilité et l'a réformé sur la peine

au détail et dès lors, ne pas posséder de balance dans son camion ; qu'il résulte des propres déclarations de Georges X..., lors de son audition du 27 septembre 2000, qu'à l'occasion de leurs tournées